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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays Noyonnais, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier

Références cadastrales

Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

Surface utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Piste pour engins blindés » - Emprise située sur les communes de Noyon et de Crisolles

Commune de Noyon :
Section AO n° 230, 662, 760 et 784.
Commune de Crisolles :
Section AH n° 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33

13 124 m2

0 m2

3 300

0

3 300