Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.