Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé)

L'article 1er du décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de Conseils nationaux professionnels est abrogé.