Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités)

L'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses modifié par l'arrêté du 2 juin 2003 est abrogé.