Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs)

Sont abrogées les décisions du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2017-022 du 14 décembre 2017 et n° 2018-002 du 8 février 2018 portant délégation de pouvoirs.