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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service)


Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à huit, dont quatre pour le site siège de Saint-Denis, trois pour le site annexe de la Plaine des Cafres (commune du Tampon) et un pour le site annexe de Saint-Paul.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site de Saint-Denis, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de la Plaine des Cafres, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Responsabilité de la sécurité du site ;
2° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Saint-Paul, la fonction pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession par nécessité absolue de service est celle de responsable de la sécurité du site.