Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au dernier paragraphe de l'article 5. II, les mots : « La pesée de ces débarquements de sole est effectuée exclusivement en halle à marée » sont remplacés par les mots : « Pour les débarquements de sole supérieures à cent kilogrammes, la pesée est effectuée exclusivement en halle à marée ».
II.-A l'article 6. IV, les mots : « trois cents kilogrammes » sont remplacés par les mots : « cent kilogrammes ».