Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes :
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Organisations syndicales |
Nombre de sièges titulaires |
Nombre de sièges suppléants |
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ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC |
3 |
3 |
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Unité SGP Police - Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur (FSMI Force ouvrière) |
3 |
3 |
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UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT |
1 |
1 |