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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)


La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
par associations membres

National

National (pour l'ATRASEC 988-987-986,
voir annexe)

A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions)