Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « l'article 7 » et « l'article 6 » sont respectivement remplacés par les mots : « l'article 6 » et « l'article 5 ».