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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime)


L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.