Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 janvier 2019.