L'annexe est ainsi modifiée:
1° La légende du panonceau M6k1 est remplacée par la légende : « Signale que le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. » ;
2° La légende du panonceau M9b est remplacée par la légende : « Indique qu'au passage à niveau la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 m. » ;
3° La légende du panonceau M11b1 est remplacée par la légende : « Indique la période durant laquelle la prescription ou l'indication s'applique. » ;
4° La légende du panonceau M11b2 est remplacée par la légende : « Signale les prescriptions particulières qui s'appliquent dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ou une zone 30. » ;
5° Après le panonceau M11c2, il est inséré un panonceau M11d ainsi défini :
«
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M11d (exemple) associé au panneau B56, il précise les caractéristiques de la limitation d'accès (catégories et classes des véhicules au sens des articles R. 311-1 et R. 318-2 du code de la route) ainsi que les catégories de véhicules dérogatoires. |
6° Le panneau A7 est remplacé par les dispositions suivantes :
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A7 Passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel ou de demi-barrières automatiques lors du passage des trains. |
7° Après le panneau A8, il est inséré un panneau A9a ainsi défini :
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A9a Traversée de voie de véhicules routiers des services réguliers de transport en commun. |
8° Le panneau A9 est remplacé par un panneau A9b ainsi défini :
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A9b Traversée de voies de tramway. |
9° La légende du panneau B27a est remplacée par la légende : « Voie réservée aux véhicules routiers de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. » ;
10° La légende du panneau B45 est remplacée par la légende : « Fin de voie réservée aux véhicules routiers de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et fin de limitation de vitesse y étant associée. » ;
11° Après le panneau B55 sont insérés deux panneaux ainsi définis :
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B56 Entrée de zone de circulation restreinte. |
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B57 Sortie de zone de circulation restreinte. |
12° Après le panneau C20a, il est inséré un panneau C20b ainsi défini :
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C20b Traversée de voie de véhicules routiers des services réguliers de transport en commun |
13° La légende du panneau C24a est remplacée par la légende : « Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou chaussée suivie. Les panneaux C24a indiquent les conditions particulières de circulation telles que le nombre de voies, le sens de circulation par voie, ou des indications concernant une ou plusieurs voies de la chaussée. » ;
14° La légende du panneau C24b est remplacée par la légende : « Voies affectées. Les panneaux C24b indiquent la répartition et l'affectation des voies de circulation dans l'intersection à venir. » ;
15° L'image associée au panneau C25a est remplacée par l'image suivante :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
16° La légende du panneau CE9 est remplacée par la légende : « Parc de stationnement sous vidéoprotection » ;
17° Après le panneau E46 est créé un panneau E47 ainsi défini :
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E47 Cartouche à fond cyan caractérisant les réseaux métropolitains |
18° Avant la plaque E60, sont insérées deux bornes et une plaquette ainsi définies :
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E57a Borne utilisée sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc. |
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E57a Borne utilisée sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc. |
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E57b Borne utilisée sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc. |
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E57b Borne utilisée sur les routes métropolitaines, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc. |
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E57c Plaquette de repérage hectométrique utilisée sur les routes métropolitaines, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc. |
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E57c Plaquette de repérage hectométrique utilisée sur les routes métropolitaines, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond cyan et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc. |
19° La légende du panneau ID1c est remplacée par la légende : « Parc de stationnement sous vidéoprotection » ;
20° La légende du panneau SR4 est remplacée par la légende : « Signal annonçant une zone placée sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité » ;
21° Les illustrations du panneau SR4 sont remplacées par les illustrations suivantes :
«
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et |
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» ;
22° La légende du signal G2 est remplacée par la légende : « Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières. »