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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Calavany SOUPRAYEN, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.