Article 1er
1. L'expression « ressortissant d'un pays tiers » désigne toute personne possédant une nationalité autre que celle des parties contractantes.
2. Le terme « apatride » désigne toute personne ne possédant aucune nationalité. Il n'inclut pas les personnes qui ont été privées de leur nationalité ou qui ont renoncé à leur nationalité après leur entrée sur le territoire de l'une des Parties contractantes et qui ont obtenu de cette Partie contractante une promesse de naturalisation.
3. Le terme « visa » désigne une autorisation ou une décision de l'une des Parties contractantes faisant suite à une demande conformément aux articles 11 et 18 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen. Il n'inclut pas les visas de transit aéroportuaires.
4. L'expression « titre de séjour » désigne toute autorisation délivrée par l'une des Parties contractantes qui donne droit à une personne de séjourner sur son territoire, à l'exception des visas tels que visés au point 3 et de l'autorisation temporaire de séjourner sur le territoire de l'une des Parties contractantes pour la durée de l'instruction d'une demande d'asile.
5. Le terme « laissez-passer » désigne le document établi par les autorités consulaires de l'une ou l'autre des deux Parties contractantes se substituant à un document officiel pour établir la nationalité de la personne concernée.