Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

A l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont supprimés.