Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France » sont supprimés ;
2° Au 3, les mots : « au sein de la DRIEE » sont remplacés par les mots : «, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'».