Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)


L'arrêté du 17 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 ainsi modifié :
a) Au 4, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) » sont supprimés ;
b) Au 5, les mots : « et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) » sont remplacés par les mots : «, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le CNRV » ;
2° A l'article 19, les mots : « la DRIEE Ile-de-France » et « de la DRIEE » sont respectivement remplacés par les mots : « le CNRV » et « du CNRV ».