Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

A l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, les mots : «, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont supprimés.