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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)


A l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont désignées » sont remplacés par les mots : «, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés ».