Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée :
a) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », après la ligne « Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants », est insérée la ligne suivante :
«

» ;
b) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent » :

-les mots : « Service du pilotage et de l'évaluation des services-Sous-directeur de la modernisation » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation » ;
-les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles » ;
-les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « Service du pilotage et de l'évolution des services-sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière ».

2° Le tableau n° 1 « Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur » de la partie « C.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central », est ainsi modifié :
a) La ligne « a) Secrétariat général, chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière » est supprimée.
b) La ligne « b) Direction générale de l'aviation civile » devient la ligne « a) Direction générale de l'aviation civile » et la ligne « c) Direction générale de la prévention des risques » devient la ligne « b) Direction générale de la prévention des risques ».