Article 3 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1731651S) est abrogée.