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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 8 juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1816038S) est abrogée.