Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé, après les mots : « cohésion des territoires » sont insérés les mots : « et des relations avec les collectivités territoriales ».