Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal)


Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots : « hors classe » sont insérés les mots : « et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle ».