Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 666 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 666 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de convoquer les délégués du personnel et de présider leurs réunions et de signer tout document à cet effet.