Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.