I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, et de Mme Christèle GAUTIER, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique hors classe.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Christèle GAUTIER et de M. Michel LAFON, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Christèle GAUTIER, de M. Michel LAFON et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à Mme Amandine SINGLA, professeure de sports de classe normale.