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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports))


I. - A la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Eric LEPAGNOT, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Eric LEPAGNOT, délégation est donnée à M. Jacky AVRIL, conseiller d'administration.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de M. Eric LEPAGNOT et de M. Jacky AVRIL, délégation est donnée à Mme Madeleine DELAPERRIERE, attachée principale d'administration de l'Etat.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de M. Eric LEPAGNOT, de M. Jacky AVRIL et de Mme Madeleine DELAPERRIERE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.