Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2018, texte n° 106, dans la délibération n° B105/2018, modifiant la délibération n° B89/2018 portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne), rétablir l'article 4 ainsi qu'il suit :
« L'article 4 de la délibération n° B89/2018 est remplacé par l'article suivant : « Pour la période C, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du Golfe de Gascogne et les non-détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites de capture mensuelles déterminées par catégorie de licence, métiers et période dans le tableau suivant :
«

» ».