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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)


La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :


Organisations syndicales

Titulaires

Suppléants

SNPC FO Gendarmerie

6

6

CFDT Gendarmerie

1

1

UATS-UNSA Gendarmerie

1

1

Alliance - SNAPATSI - SAPACMI-Alliance Police nationale

1

1