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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Données brutes

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne concernant les articles R. 4139-1 à R. 4139-9, est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne concernant l'article R. 4139-23 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
3° Les lignes concernant les articles R. 4139-25 à R. 4139-28 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
4° Les lignes concernant les articles R. 4139-30 et R. 4139-31 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
5° La ligne concernant l'article R. 4139-32 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
6° Les lignes concernant les articles R. 4139-34 à R. 4139-37 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

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