Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

I.-A l'article 5 du décret du 11 mai 2016 susvisé, à l'article 5 du décret du 12 mai 2016 susvisé et à l'article 6 du décret du 19 mai 2016 susvisé, la référence à l'article L. 4139-2 du code de la défense est supprimée.
II.-Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.