Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Au premier alinéa de l'article R. 242-10, les mots : « tout autre renseignement » sont remplacés par les mots : « toute autre information d'ordre professionnel ».