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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)


A l'article R. 242-6, les mots : « de l'ordre de priorité défini à l'article L. 241-1 et» sont supprimés.