Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Les articles R. 242-1 et R. 242-5 sont abrogés.