Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Les articles R. * 4139-15, R. * 4139-20 et R. * 4139-22 deviennent respectivement les articles R. 4139-15, R. 4139-20 et R. 4139-22.
A l'article R. 4139-20-1, la référence à l'article R. * 4139-20 est remplacée par la référence à l'article R. 4139-20.