Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Les articles D. 4139-10 et D. 4139-13 deviennent respectivement les articles R. 4139-10 et R. 4139-13.