Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

A l'article D. 4139-12, qui devient l'article R. 4139-12, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».