Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Après le a du 1° du I de l'article D. 3341-2 du même code, il est inséré un alinéa a bis ainsi rédigé :
« a bis) L'inspecteur du service de santé des armées ; ».