Le troisième alinéa de l'article D. 3331-5 du même code est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.
« Les présidents de section sont choisis parmi des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de l'armement en activité, ainsi que des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement en activité.
« Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement. »