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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)


I.-Au dernier alinéa des articles L. 4341-1, L. 4351-1, L. 4361-1 et L. 4371-1 du même code, la référence à l'article L. 4139-3 est supprimée.
II.-Les mêmes articles sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 4139-2 et L. 4139-3 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019. »