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Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)


« Cour de cassation


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Premier président

1

200

Procureur général

1

200

Président de chambre

7

180

Premier avocat général

6

180

Doyen de chambre

6

150

Doyen de section

11

120

Magistrat chargé d'un secrétariat général

2

80


».