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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susviséest complétée par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juin 2017 :


«-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française.


« A compter du 1er juillet 2017 :


«-service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
«-service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
«-service de la navigation aérienne océan Indien ;
«-service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
«-service de la navigation aérienne Nord ;
«-service de la navigation aérienne Nord-Est ;
«-échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;
«-échelon central de la direction des opérations ;


« A compter du 1er septembre 2017 :


«-service de la navigation aérienne Sud. ».