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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 28 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 219,3 millions d'euros pour l'année 2018, dont 8 990,8 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »