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Article 16 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 16 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
1. M. Olivier SAUVIAT, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny ;
2. M. Alexandre OGER, administrateur civil, et M. Geoffrey MORIAME, ingénieur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des besoins du site d'Amiens ;
3. M. Benjamin CROZE et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France.