Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Propositions de résolution européenne considérées comme adoptées par une commission au fond
(application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 138 (2018-2019), présentée par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU), a été considérée comme adoptée par la commission des finances le mercredi 2 janvier 2019.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 155 (2018-2019), présentée par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe », a été considérée comme adoptée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le mercredi 2 janvier 2019.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 172 (2018-2019), présentée par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final, a été considérée comme adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le mercredi 2 janvier 2019.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.