Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-13 du 26 octobre 2018 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine)

La présente décision sera notifiée à l'association de l'Office de tourisme de Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.