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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-13 du 26 octobre 2018 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-13 du 26 octobre 2018 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine)


Le service de télévision Morzine-Avoriaz TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.