Article AUTONOME (Décision n° 2018-LY-12 du 26 octobre 2018 autorisant l'association de Gestion de la Maison de l'Alpe à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 26 OCTOBRE 2018 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE L'ALPE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALPE D'HUEZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).